Informations légales
Protection des données
Cadre
Le traitement des données de candidature est soumis à la loi 001-2021/AN portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Finalité
Les informations que vous transmettez servent exclusivement à l'examen de votre candidature et au déroulement du processus de sélection. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.
Conservation
Les durées de conservation sont différenciées selon la nature de la pièce. Le tableau ci-dessous les porte toutes. Chaque pièce est purgée au terme de sa durée ; le journal des décisions, lui, est conservé sans limite de durée.
- Dossier écarté
- 365 jours
- Dossier en réserve, avec votre accord
- 548 jours
- Copie d'évaluation
- 180 jours
- Pièce d'identité
- 90 jours
- Contrat signé
- 10 ans
- Exclusion après fraude constatée
- 36 mois
- Journal des décisions
- Conservé sans limite de durée
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, vous opposer à un traitement, et retirer à tout moment votre accord à la conservation de votre dossier en réserve : il en est alors supprimé. Une réponse motivée vous est adressée. Ces demandes se font par notre numéro officiel. Le journal des décisions, lui, ne se modifie pas : il garde la trace horodatée de chaque acte de la sélection portant sur votre dossier, de son auteur, et du motif de toute sortie du processus. Il ne sert jamais à vous écarter au-delà du terme qui vous a été notifié.