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Informations légales

Protection des données

Cadre

Le traitement des données de candidature est soumis à la loi 001-2021/AN portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Finalité

Les informations que vous transmettez servent exclusivement à l'examen de votre candidature et au déroulement du processus de sélection. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.

Conservation

Les durées de conservation sont différenciées selon la nature de la pièce. Le tableau ci-dessous les porte toutes. Chaque pièce est purgée au terme de sa durée ; le journal des décisions, lui, est conservé sans limite de durée.

Dossier écarté
365 jours
Dossier en réserve, avec votre accord
548 jours
Copie d'évaluation
180 jours
Pièce d'identité
90 jours
Contrat signé
10 ans
Exclusion après fraude constatée
36 mois
Journal des décisions
Conservé sans limite de durée

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, vous opposer à un traitement, et retirer à tout moment votre accord à la conservation de votre dossier en réserve : il en est alors supprimé. Une réponse motivée vous est adressée. Ces demandes se font par notre numéro officiel. Le journal des décisions, lui, ne se modifie pas : il garde la trace horodatée de chaque acte de la sélection portant sur votre dossier, de son auteur, et du motif de toute sortie du processus. Il ne sert jamais à vous écarter au-delà du terme qui vous a été notifié.